Pierre Bougon

De: Bougon (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000198802(source JORF)
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Bougon (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre de la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national
la liste des médiateurs appelés à être désignés sur le plan national
Groupe:
Liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national
JORFTEXT000000727300(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Bougon (Pierre)
conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000167666(source JORF)
nomination
17 Octobre 199017/10/1990
De: Pierre Bougon
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000167795(source JORF)
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Bougon (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000348760(source JORF)
nomination
23 Février 199023/02/1990